Mentions légales

3 allée de la predecelle 78720 Cernay la ville- France
Téléphone: +33 (0)6 60 71 27 88
Auto entreprise Berthe Bizet déclarée sous le n° 511 378 309
Directeur de la publication: Véronique Bizet
Hébergeur: Wifeo
Reproduction interdite sans autorisation préalable du directeur de la publication

Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 15 juin 2009.

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités sous lesquelles Apparence Coaching propose la commercialisation de prestations à ses clients.

 

Article 1

 

1.1 Identification des parties.

 

Dans les Conditions Générales de Ventes les termes ci après définis auront les significations suivantes :

-Le vendeur : désigne l’auto-entreprise Véronique Bizet « Apparence Coaching » 3 allée de la predecelle 78720 Cernay la ville Tel : 09 63 51 36 99

N° Siret : 511 378 309 00013 Code APE 9609 Z Non assujetti à la TVA.

-Le client : désigne la personne ayant effectué la commande ou fait l’acquisition d’une prestation « Apparence Coaching ».

-Le bénéficiaire : désigne la personne utilisant la prestation. Il peut s’agir d’une autre personne que le client.

-La prestation est le service fourni par l’entreprise au bénéficiaire.

-Site : désigne le site internet d’Apparence Coaching : http://www.apparence-coaching.com.

 

 

1.2 Objet du contrat

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes préalablement à sa commande.

 

Article 2 : Commande.

 

2.1 Par téléphone

 

Vous pouvez réserver une prestation par téléphone en appelant le 09 63 51 36 99 ou le 06 60 71 27 88

 

2.1 Sur le site Internet

 

Vous pouvez réserver une prestation en nous envoyant un mail via le site internet.

 

2.3 Au siège de l’entreprise.

 

Vous pouvez venir sur rendez-vous pour commander une prestation.

 

 

Article 3 : Prix

 

Tous les prix sont nets et indiqués en euros, hors frais de déplacement non compris dans les prestations.

 

 

Article 4 : Conditions et modes de paiement.

 

Le client peut utiliser les modes de paiement suivants :

 

-Espèces.

Ce mode de paiement ne peut être utilisé dans le cas de commande par téléphone ou mail de bons cadeaux. Nous rappelons que les paiements en espèces ne peuvent en aucun cas être expédiés par courrier.

-Chèques.

 L’envoi des bons cadeaux ne peut se faire qu’après réception du règlement. Ils peuvent être envoyés au client ou au bénéficiaire.

 

Pour tout forfait commandé, des facilités de paiement seront accordées .Un tiers à la commande ou à la signature du devis, un tiers le jour de la première prestation, un tiers le jour de la dernière prestation. Pour toutes les autres prestations, le règlement sera effectué à la commande ou le jour de l’exécution de la prestation.

 

Article 5

 

Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat (date de réception du chèque lors de commande par téléphone ou par mail) .En cas de non utilisation, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.

Article 6

 

Toute prestation non annulée dans les 48H précédant le rendez –vous donne lieu au paiement intégral de la prestation

 

Article 7

 

Conformément a la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès , de rectification et d’opposition à ses données personnelles .Le client peut exercer ce droit en écrivant à Véronique Bizet Apparence Coaching 3 allée de la prédecelle 78720 Cernay la ville en indiquant ses noms prénoms et adresse ainsi due l’objet de sa demande.

 

Article 8

 

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Pour toute commande supérieure à 120 € le contrat sera conservé pendant une durée de 10 ans à partir de l’exécution de la prestation Apparence Coaching.

 

Frais de déplacement inclus dans la limite de 50km.
 

Barème des frais de déplacement à rajouter aux prestations à la carte.